Mentions Légales & Transparence Financière
En vertu des dispositions légales de la République Française, et conformément aux critères d'évaluation des plateformes d'utilité publique, la Ligue Corse de Basket-Ball publie ci-dessous ses disclosures officielles d'identité et ses statuts administratifs révisés.
1. Identification de l'Éditeur
L'application et le portail d'information officiel sont édités par l'association régie par la Loi du 1er juillet 1901 :
Dénomination statutaire : LIGUE CORSE DE BASKET-BALL
Siège Social : GARE, 20250 CORTE
Numéro d'immatriculation RNA : W2A1000253 (Déclaré auprès de la Sous-Préfecture de Corte)
Numéro SIREN : 399355247
Directeur de la Publication : Jean-Pierre Leca (Président du Comité Directeur)
Contact Secrétariat : sabitasr42@gmail.com | +33 2 36 35 85 32
2. Prestataire d'Hébergement
Conformément à l'article 6-I-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la plateforme est hébergée par :
Hébergeur : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).
3. Transparence Financière & Réinvestissement
Conformément aux statuts types des associations d'utilité publique, la Ligue Corse de Basket-Ball affirme solennellement que **la totalité des ressources financières collectées** (subventions de la Collectivité de Corse, dotations des services déconcentrés de l'État, dons civiques de mécénat et contributions de matériel) **est intégralement réinvestie au profit exclusif de nos programmes d'utilité publique**.
Aucun dividende, rémunération d'administrateur ou avantage commercial n'est prélevé sur les comptes de l'association. Les bilans comptables de fonctionnement font l'objet d'un examen annuel rigoureux conduit par un Commissaire aux Comptes habilité, garantissant l'alignement absolu de nos écritures financières avec nos objectifs d'accès gratuit au sport et d'inclusion sociale en milieu rural.
4. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des documents pédagogiques, fiches de motricité et grilles d'évaluation cognitive publiés sur cette plateforme sont mis à disposition du public à titre gratuit sous licence de libre diffusion pédagogique. La reproduction à des fins mercantiles ou commerciales est strictement interdite. Tout usage public de nos ressources scientifiques ou éducatives doit obligatoirement mentionner la paternité de la Ligue Corse de Basket-Ball.